Conditions Générales de Vente - Le Voyage du Calao

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par Le Voyage du Calao et commercialisées notamment sur le site https://www.levoyageducalao.com nommé ci-après le Site.

 

1. Contenu, objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Voyage du Calao – Entrepreneur Individuel, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique agissant à titre personnel et non professionnel, ci-après dénommée « le Client ».

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de recherche, de conseil, de planification et d’organisation de voyages proposées par le Prestataire et commercialisées notamment sur le site internet www.levoyageducalao.com.

Les Prestations fournies par le Prestataire sont exclusivement destinées à l’usage personnel du Client. Elles ne peuvent être revendues, cédées ou exploitées à des fins commerciales sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Les CGV sont communiquées au Client avec le devis et sont également accessibles sur le site internet du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les avoir acceptées.

En cas de modification ultérieure des présentes CGV, la version applicable au Client est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat, c’est-à-dire à la date d’acceptation du devis, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

2. Nature des prestations

Le Voyage du Calao propose des prestations de Travel Planning, consistant en des services de recherche, de conseil, de planification et d’assistance à l’organisation de voyages sur mesure.

Dans le cadre de sa mission, le Prestataire recherche et propose au Client des solutions de voyage adaptées à ses attentes, à ses contraintes et au cahier des charges défini ensemble.

Le Client demeure libre de retenir ou non les suggestions formulées par le Prestataire et reste seul décisionnaire des prestations qu’il souhaite réserver.

Les Prestations peuvent notamment comprendre :

• la recherche et recommandations d’hébergements, de transports, de restaurants, d’activités et de loisirs, de guides ;
• des conseils relatifs à la préparation du voyage ;
• la construction et la planification d’un itinéraire personnalisé ;
• la rédaction d’un carnet de voyage regroupant les recherches et recommandations effectuées.

Le Prestataire exerce son activité en toute indépendance vis-à-vis des prestataires touristiques qu’il peut recommander. Sauf mention contraire expresse, il ne perçoit aucune commission de la part des prestataires recommandés.

Le Prestataire peut, dans le cadre de sa mission, prendre contact avec des prestataires afin d’obtenir des informations, des disponibilités ou, lorsque cela est possible, des conditions tarifaires négociées. Cette démarche ne constitue pas une réservation ni la conclusion d’un contrat au nom ou pour le compte du Client.

Le Client reste libre de réserver ou non les prestations proposées et conclut directement les contrats correspondants avec les prestataires concernés.

Le Prestataire n’effectue pas les réservations et n’encaisse pas, pour le compte des prestataires, le prix des prestations touristiques proposées.

Les Prestations effectivement incluses dans la mission du Prestataire sont précisées dans le devis accepté par le Client.

La description des différentes Prestations proposées par Le Voyage du Calao est disponible sur le site internet www.levoyageducalao.com.

 

3. Informations pré-contractuelles

Avant la conclusion du contrat, le Prestataire communique au Client, de manière claire et compréhensible, les informations relatives à son identité, à son activité, aux caractéristiques essentielles des Prestations proposées, à leur prix ainsi qu’aux principales conditions contractuelles applicables.

Ces informations sont notamment accessibles sur le site internet www.levoyageducalao.com, dans les présentes CGV et dans le devis adressé au Client.

Le devis précise notamment la nature et l’étendue des Prestations proposées ainsi que leur prix.

Le Client dispose, avant toute commande, de la possibilité de demander au Prestataire toute information complémentaire qu’il estime nécessaire.

Les présentes CGV sont communiquées au Client avec le devis et doivent être acceptées avant la conclusion du contrat.

4. Devis et conclusion de la commande  contrat

Le Prestataire intervient sur demande expresse du Client.

Pour toute commande, le Prestataire adresse au Client un devis précisant notamment :

• la nature et l’étendue des Prestations ;
• le prix des Prestations ;
• les éventuelles réductions ou remises accordées ;
• les modalités et échéances de paiement ;
• la durée de validité du devis ;
• les éventuelles conditions particulières applicables à la mission.

Le devis constitue le document contractuel précisant les Prestations commandées par le Client.

Pour accepter le devis, le Client doit le retourner signé au Prestataire par voie électronique, accompagné de la mention « Bon pour accord », ou utiliser tout autre procédé d’acceptation expressément proposé par le Prestataire.

L’acceptation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le contrat est conclu à compter de la réception par le Prestataire du devis dûment accepté, sous réserve, le cas échéant, de la confirmation expresse du Prestataire lorsque celle-ci est prévue dans le devis.

Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. À défaut d’acceptation dans ce délai, il devient caduc.

Toute prolongation de la durée de validité du devis doit être expressément acceptée par le Prestataire.

Toute demande de modification du devis ou du cahier des charges par le Client peut entraîner l’établissement d’un nouveau devis ou une facturation complémentaire, après accord du Client.

5. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA. À ce titre, lorsque cette disposition est applicable, les factures sont établies avec la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Le prix de la prestation est celui indiqué dans le devis accepté par le Client.

Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis, un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation est demandé au Client.

Le solde est dû selon les modalités et l’échéancier indiqués sur le devis ou la facture correspondante.

Les prestations supplémentaires ou les modifications demandées par le Client après acceptation du devis peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire, conformément à l’article 8 des présentes CGV.

6. Modalités de paiement

Les factures sont payables selon les échéances indiquées dans le devis.

Le paiement est effectué exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué par le Prestataire.

Tout paiement est réputé effectué à la date de réception effective des fonds sur le compte bancaire du Prestataire.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement d’une somme exigible, le Prestataire pourra suspendre l’exécution des Prestations jusqu’à réception du paiement dû, après en avoir informé le Client.

Le Prestataire pourra également reporter la livraison des éléments restant à fournir jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Cette suspension ne pourra donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client lorsque le retard de paiement lui est imputable.

En cas d’impayé, le Prestataire se réserve également le droit de mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sans préjudice des sommes restant dues au titre des Prestations déjà réalisées.

8. Modifications de la commande et prestations supplémentaires

Toute demande de modification de la prestation formulée par le Client après acceptation du devis doit être adressée par écrit au Prestataire.

Les modifications portant notamment sur la destination, les dates, la durée du voyage, le nombre de voyageurs, le budget, les prestations recherchées ou le niveau de détail des recherches peuvent entraîner une modification du prix et/ou du délai de réalisation de la prestation.

Lorsque la modification demandée nécessite un travail supplémentaire, le Prestataire en informe préalablement le Client et lui indique, le cas échéant, le montant des frais supplémentaires correspondants.

Aucun travail supplémentaire ne sera réalisé sans l’accord préalable du Client sur les éventuels frais additionnels.

Les prestations déjà réalisées avant la demande de modification restent dues et ne peuvent donner lieu à remboursement du seul fait de la modification demandée.

Le Prestataire peut refuser une demande de modification lorsque celle-ci est incompatible avec les délais, contraintes ou conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

9. Responsabilité 

Le Voyage du Calao fournit des prestations de recherche, de conseil, de planification et d’assistance à l’organisation de voyages.

Le Prestataire n’est pas partie aux contrats conclus entre le Client et les différents prestataires touristiques sélectionnés ou recommandés (compagnies aériennes, hébergements, agences locales, guides, restaurants, loueurs de véhicules, prestataires d’activités, etc.).

Le Client demeure seul responsable de la décision de réserver ou non les prestations qui lui sont proposées et conclut directement les contrats correspondants avec les prestataires concernés.

Le Prestataire n’effectue pas les réservations, ne procède pas au paiement des prestations touristiques pour le compte du Client et n’encaisse aucun fonds destiné aux prestataires touristiques.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de sa mission. Il met en œuvre les diligences raisonnables nécessaires pour effectuer les recherches et recommandations correspondant aux informations, attentes, contraintes et budget communiqués par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il communique au Prestataire, notamment concernant le nombre et l’âge des voyageurs, les dates de voyage, les contraintes personnelles, les documents de voyage, les besoins particuliers et le budget.

Le Client est également responsable de vérifier, avant toute réservation, l’exactitude des informations, conditions tarifaires, disponibilités, conditions d’annulation et autres conditions contractuelles affichées par le prestataire concerné.

Le Client est notamment informé que les disponibilités, tarifs, horaires, conditions de réservation et conditions d’annulation des prestataires peuvent évoluer entre le moment où une recommandation est effectuée et celui où le Client procède à sa réservation.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de décisions prises par le Client contrairement aux recommandations formulées ou des prestations directement réservées par le Client auprès de tiers.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés, modifications, annulations, retards, défaillances ou inexécutions imputables aux prestataires touristiques avec lesquels le Client a directement contracté.

Le Prestataire ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences d’une modification ou d’une annulation décidée par une compagnie aérienne, un hébergement, une agence locale, un guide, un transporteur ou tout autre prestataire choisi directement par le Client.

Dans ces hypothèses, le Client devra se rapprocher directement du prestataire concerné afin de faire valoir ses droits, notamment en matière de modification, d’annulation, de remboursement ou d’indemnisation.

Lorsque la responsabilité du Prestataire est légalement engagée, elle est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Toute réclamation concernant les Prestations fournies par le Prestataire doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais à l’adresse suivante isabelle@levoyageducalao.com

Les réclamations relatives à une prestation touristique réservée directement par le Client doivent être adressées au prestataire concerné.

10. Annulation

Toute demande d’annulation de la prestation par le Client doit être adressée au Prestataire par écrit, notamment par courrier électronique à l’adresse isabelle@levoyageducalao.com

En cas d’annulation avant le commencement de la prestation, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées par le Prestataire restent dues.

Lorsque la prestation n’a pas encore commencé et qu’aucune somme n’a encore été versée, aucune prestation ne sera réalisée à la suite de la demande d’annulation.

Lorsque l’annulation intervient après le commencement de la prestation, les prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de l’annulation restent dues au Prestataire.

Les conditions particulières d’annulation éventuellement prévues dans le devis accepté par le Client s’appliquent lorsqu’elles sont plus précises que les présentes dispositions.

Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve du droit légal de rétractation éventuellement applicable au Client, prévu à l’article 11 des présentes CGV.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Client consommateur, celui-ci dispose, lorsqu’il y est éligible, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais autres que ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Prestataire, avant l’expiration du délai, une demande dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 

Demande de commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Le Client qui souhaite que le Prestataire commence l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légale de rétraction doit en faire la demande expresse.

Dans ce cas, le Client est informé que, s’il exerce ensuite son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il devra régler au Prestataire un montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total de la prestation prévu au contrat.

Lorsque le Client a expressément demandé le commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après l’exécution complète de la prestation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée.

Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, le Prestataire rembourse au Client les sommes qui doivent l’être conformément aux dispositions légales applicables.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par le Code de la consommation.

12. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, les catastrophes naturelles, événements climatiques exceptionnels, épidémies ou pandémies, conflits armés, attentats, mouvements sociaux, décisions ou restrictions des autorités publiques, interruptions généralisées des réseaux de communication ou d’électricité, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la Partie concernée et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

La survenance d’un événement de force majeure peut entraîner la suspension temporaire des obligations concernées pendant la durée de l’empêchement.

Si l’empêchement se prolonge ou rend définitivement impossible l’exécution de la Prestation, les Parties se rapprocheront afin de déterminer les conditions de poursuite ou de fin du contrat.

Les sommes correspondant aux Prestations déjà réalisées avant la survenance de l’événement restent dues au Prestataire.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, itinéraires, recommandations, méthodes de recherche, documents, supports, photographies, illustrations et éléments graphiques créés ou sélectionnés par le Prestataire dans le cadre de son activité demeurent, lorsqu’ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle, la propriété du Prestataire ou de leurs titulaires respectifs.

Le paiement de la Prestation n’emporte aucun transfert au Client des droits de propriété intellectuelle attachés aux méthodes, contenus ou supports du Prestataire.

Le carnet de voyage et les documents remis au Client sont destinés à son usage personnel dans le cadre du voyage concerné.

Le Client est autorisé à conserver et utiliser ces documents pour ses besoins personnels.

Il s’interdit de les reproduire, diffuser, publier, commercialiser, revendre, transmettre à des tiers ou exploiter à des fins professionnelles ou commerciales sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits que le Client tient de la loi sur les contenus ou éléments dont il est lui-même titulaire.

14. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client, notamment afin de répondre à ses demandes, établir les devis, exécuter les Prestations, assurer le suivi administratif et comptable des commandes et, lorsque le Client y a consenti, lui adresser des communications commerciales.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles ne sont pas vendues ou cédées à des fins commerciales à des tiers.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la Prestation, certaines informations peuvent être transmises à des prestataires ou partenaires intervenant dans le cadre de la mission, dans la limite de ce qui est nécessaire à la réalisation de celle-ci et conformément à la réglementation applicable.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à isabelle@levoyageducalao.com.

Les informations détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation, aux destinataires des données et à l’exercice des droits du Client sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.levoyageducalao.com.

15. Réclamations – Médiation de la consommation – Litiges

 En cas de difficulté ou de réclamation concernant les Prestations, le Prestataire et le Client s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du Prestataire à l’adresse isabelle@levoyageducalao.com afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation :

• par courrier postal à Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing 1200 Rodez.
• via le site Internet : Médiation Professionnelle.

A défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.